Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Prestataire

Les présentes conditions s’appliquent aux séances d’accompagnement proposées par Jordan MIHY, entrepreneur individuel, SIREN 109 274 639, [Adresse complète], 83320 Carqueiranne, contact@jordanmihy.fr (ci-après « le prestataire »), à toute personne qui les commande (ci-après « le client »), particulier ou professionnel.

2. Objet de la prestation

Le prestataire propose des séances individuelles d’accompagnement en visioconférence, destinées à aider le client à gagner du temps sur des tâches réalisées avec l’outil d’intelligence artificielle Claude, édité par la société Anthropic. Il s’agit d’un accompagnement pratique et personnalisé, et non d’une formation professionnelle certifiante.

Le prestataire est indépendant et n’est pas affilié à Anthropic.

3. Prérequis

Le client doit disposer, au moment de la séance, d’un abonnement Claude Pro ou supérieur actif, souscrit et payé par lui auprès d’Anthropic, ainsi que d’un ordinateur équipé d’un micro, d’une connexion internet stable et de la possibilité de partager son écran. L’absence de ces prérequis ne permet pas de réaliser la séance et ne donne pas lieu à remboursement si elle n’a pas été signalée au moins 24 h avant.

4. Déroulement de la commande

1. Le client décrit son besoin via le formulaire du site. Cette demande ne l’engage pas.

2. Le prestataire étudie la demande et adresse par e-mail une proposition indiquant la durée de séance (1 h, 2 h ou 3 h) et son prix. S’il estime ne pas pouvoir apporter de gain de temps réel, il en informe le client, sans frais.

3. Le contrat est conclu au moment du paiement de la proposition par le client.

4. Après paiement, le prestataire transmet un lien permettant au client de réserver son créneau. La séance se déroule sur Microsoft Teams.

5. Prix et paiement

Le tarif est de 30 € par heure : 30 € la séance d’une heure, 60 € la séance de deux heures, 90 € la séance de trois heures. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui indiqué dans la proposition envoyée au client.

Le paiement s’effectue en une fois, avant la réservation du créneau, par lien de paiement sécurisé fourni par le prestataire de services de paiement partenaire. Une facture est adressée au client.

6. Report, annulation et retard

Le client peut reporter sa séance une fois, sans frais, jusqu’à 24 h avant l’horaire prévu, depuis l’e-mail de confirmation de réservation ou en écrivant au prestataire.

En cas d’annulation à moins de 24 h ou d’absence sans prévenir, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure prévue.

Si le prestataire doit annuler une séance, il propose un nouveau créneau ou rembourse intégralement le client, au choix de ce dernier.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du paiement, pour se rétracter sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire par e-mail à contact@jordanmihy.fr ou en utilisant le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Si le client réserve une séance qui a lieu avant la fin de ce délai, il demande expressément que la prestation commence avant son expiration. S’il se rétracte après le début de la séance, il doit le montant correspondant à la part de prestation déjà fournie. Une fois la séance entièrement réalisée avec son accord préalable exprès, et après avoir reconnu perdre son droit de rétractation, le client ne peut plus l’exercer.

Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.

8. Engagement du prestataire

Le prestataire s’engage à préparer chaque séance à partir des informations transmises et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour aider le client à gagner du temps. Il s’agit d’une obligation de moyens : le temps effectivement gagné dépend notamment de la tâche, des outils et de l’usage du client, et ne peut être garanti.

Le prestataire n’est pas responsable des évolutions, interruptions ou limites de l’outil Claude ou des services tiers utilisés, ni de l’usage que le client fait ensuite des méthodes mises en place. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la séance concernée.

9. Contenus et confidentialité

Les documents et contenus du client restent sa propriété. Les méthodes, modèles de demandes et récapitulatifs remis au client peuvent être librement utilisés par lui pour ses propres besoins.

Le client est invité à ne pas partager de données confidentielles ou personnelles de tiers pendant la séance, notamment lors du partage d’écran. Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations dont il a connaissance dans le cadre de l’accompagnement.

10. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@jordanmihy.fr. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à contact@jordanmihy.fr :

« À l’attention de Jordan MIHY, [Adresse complète], 83320 Carqueiranne, contact@jordanmihy.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandée le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : … »